Mentions légales

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Directeur de la publication
 : Delphine MAGRY 
Tél. 03 28 55 39 55

Données collectées
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Delphine MAGRY
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59000 LILLE

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Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. 

Conditions générales de vente

1- Application des conditions générales
Chaque commande sous-entend la pleine et entière acceptation par le client des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales de Vente sont remises à chaque client sur simple demande.

2- Réservation et commande
Toute commande sans service soumise à un devis n’est prise en compte qu’après l’acceptation de celui-ci, au plus tard 48 heures avant la date de la commande via l’envoi d’un courrier ou e-mail de confirmation. Les commandes avec service devront être acceptées dans un délai minimum de 5 jours ouvrés. Pour toute autre demande cocktail sans devis, elle devra être commandée la veille avant 12h. Pour les commandes de plateaux repas après la veille 18h, une suggestion du chef vous sera proposée en fonction des approvisionnements et si l’activité le permet.

3- Règlement : délais et moyens
Pour les particuliers :
Pour les livraisons sans prestation, le paiement total sera demandé à la livraison. Pour les livraisons avec prestation (exemple : mariage), la totalité du paiement se fera en quatre temps : un acompte de 500 € à la signature du contrat, un second acompte de 1500€ trois mois après la signature du contrat et trois semaines avant la date de la prestation, un acompte correspondant à 85% du montant total initial. Le solde sera à verser dans les 5 jours ouvrés suivant la prestation et permettra ainsi d’englober un éventuel surcout dû à un dépassement des heures de services prévues.
Pour les professionnels :
Après création du compte entreprise, le paiement se fera sous forme de facture avec paiement dans un délai de 30 jours nets maximum. Dans l’attente de l’ouverture du compte, un règlement sera demandé à la livraison. Pour les livraisons avec prestation, un premier acompte à la signature du contrat vous sera demandé à hauteur de 30% du montant TTC et un second acompte de 60% trois semaines avant la date de la prestation. Le solde sera à régler dans les 30 jours nets suivants la prestation.
Les prix sont en accord avec les TVA en vigueur, toute modification de TVA s’appliquera sur le prix.
Seuls les paiements par virement, chèque, CB et espèces sont acceptés. Les tickets restaurant sont acceptés jusqu’à 40% de la valeur totale de la commande dans la limite d’un montant de 150€. L’utilisation des titres restaurant est limitée à un montant maximum de 19€ par jour, et uniquement pour le paiement de préparations alimentaires directement consommables. Nous n’acceptons pas les paiements par chèques vacances.

4- Annulation de commande :
Toute commande devra être annulée par écrit (courrier recommandé ou e-mail) au minimum 72 heures avant l’heure de livraison pour les commandes inférieures à 500 € TTC (en jours ouvrés). Pour les commandes d’un montant compris entre 500 € TTC et 1000€ TTC, un délai de prévenance de 5 jours ouvrés devra être respecté. Pour celles supérieures à 1000€ TTC, un délai de 3 semaines sera demandée et au-delà de 5000€ TTC, un délai de 3 mois devra être respecté. Au-delà de ces délais, YANKA se réserve le droit de réclamer 80% du montant total de la commande. Les acomptes versés à la signature ne seront pas reversés que le délai de prévenance soit respecté ou non. La confirmation du nombre minimum de personnes qui servira de base à la facturation ne pourra être revue à la baisse dans un délai inférieur à trois semaines de l’événement.
Le client n’est en droit d’annuler ou de refuser sa commande que si les retards de livraison sont supérieurs à 1h30, sauf cas de force majeure (intempéries, embouteillages conséquents, sinistres affectant les installations de YANKA).

5- Réclamation
Il incombe au client de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison. Toute réclamation (ex : visuel produit), pour être prise en compte, devra intervenir dès réception de la marchandise et figurer sur le bon de livraison. YANKA ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dans le cas où des informations erronées auraient été communiquées par le client. En cas d’insatisfaction sur les qualités organoleptiques d’un produit, YANKA ne pourra prendre en compte la réclamation et envisager un dédommagement que sur présentation de ce produit dans les 24h après la livraison. Si le produit a été entièrement consommé, il sera alors considéré comme satisfaisant.

6- Dommages et Intérêts, clause pénale
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

7- Produits et tarifs
YANKA se réserve le droit de modifier sans préavis, les tarifs et la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Le tarif et le millésime des vins peuvent varier en fonction de nos stocks et approvisionnements. Pour préserver toutes les qualités organoleptiques et microbiologiques de nos produits, nous vous recommandons de les conserver entre 0 et 4°C et de les consommer le jour même de la livraison. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Les photos présentées sur le site ou les catalogues n’ont pas de valeur contractuelle. La gamme des pièces produites peut varier selon les volumes demandés.

8- Forfait boissons
Nos forfaits boissons se basent une consommation de :
Softs 1⁄3 de bouteille/personne, vin rouge ¼ de bouteille/personne, vin blanc 1⁄3 de bouteille/personne, méthode champenoise 1⁄3 de bouteille/personne, Champagne 1⁄3 de bouteille/personne.

9- Service
L’évaluation du nombre de serveurs dépend exclusivement de l’appréciation de nos services.
Nous pouvons assurer le bon déroulement d’un vestiaires avec des hôtesses, mais nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou disparition d’objets de valeurs ou autres déposés.
Nous pouvons également fournir un gardien pour un éventuel parking qui organisera le stationnement des véhicules, qui orientera vos convives et constituera un élément dissuasif aux personnes mal intentionnées. Nous déclinons également toute responsabilité pour perte, vol ou dégradation des véhicules et des objets qu’ils contiennent.

 

10- Reprise du Matériel
Pour la reprise du matériel et en l’absence de serveur lors de la prestation, un rendez-vous sera fixé au moment de la livraison. YANKA se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires en cas de perte ou de dégradation du matériel.

11- Livraison
L’horaire de livraison n’est précisé qu’à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. YANKA se réserve un battement de ¾ d’heure par rapport à l’heure programmée et validée lors de la commande. La zone d’intervention de nos services s’étend jusqu’à 20 km autour de Lille. Au-delà de cette zone, des livraisons pourront être envisagées, tarifs sur devis au cas par cas, en fonction du montant de la commande.
YANKA ne pourra être tenue pour responsable de causes indépendantes de sa volonté telles que des grèves, des embouteillages, des intempéries et des accidents qui pourraient entrainer un retard, voire une annulation de la prestation.

Dans un rayon de 15 km de chez YANKA (métropole Lilloise), le coût de la livraison est de 10€ HT (12€ TTC) pour une commande inférieure à 115€ HT. Pour une commande au-delà de ce montant, la livraison est offerte.
• Pour les commandes à livrer hors de la métropole Lilloise (dans un rayon de 20 km), les frais se répartissent ainsi :
o Commandes inférieures à 200€ HT, la livraison sera facturée 35€ HT (42€ TTC)
o Commandes comprises entre 200€ à 450€ HT, la livraison sera facturée 25€ HT (30€ TTC)
o Supérieures à 450 € HT, la livraison est offerte
Les dimanches et jours fériés, les éventuelles livraisons sont facturées à 30€ HT (36€ TTC) en métropole Lilloise et 60€ HT (72€ TTC) dans un rayon de 20 km.

12- Intempéries
YANKA se dégage de toute responsabilité pour les prestations se déroulant en extérieur.

13- Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers YANKA et dont cette dernière est seule destinataire.

14- Attribution de juridiction
En cas de contestations seul le tribunal de commerce de la ville de Lille sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

15- Droit de communication
YANKA se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel (notamment sur son Site www.yanka.com), ce que le Client déclare expressément accepter.

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